Pourquoi un diagnostic de performance de l’énergie ?
83 % de français sont inquiets pour la planète !! (sondage SOFRES).
Le diagnostic de performance énergétique est destiné à comparer et estimer la performance énergétique du logement. Il indique suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de relevés de consommations d’énergie), soit la quantité estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement. Le logement (ou le bâtiment) est classé par une étiquette énergie le situant dans une grille d’évaluation classant les bâtiments suivant leur performance énergétique et par une étiquette climat indiquant les émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d’énergies estimées ou relevées.
Le DPE est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance.
Il sert à sensibiliser le public à la lutte contre le réchauffement de la planète et à inciter les propriétaires à trouver des solutions pour réaliser des économies d’énergie.
Il s’applique
- Aux ventes de bâtiments existants.
Depuis le 1er novembre 2006 : il doit être annexé à tout avant-contrat ou, à défaut d’avant-contrat, à l’acte authentique. En cas de vente, le propriétaire tient le diagnostic à la disposition de tout candidat acquéreur qui en fait la demande, dès la mise en vente du logement - Aux constructions neuves dont le permis a été déposé postérieurement au 30 juin 2007.
- Aux renouvellements des baux de location
Depuis le 1er Juillet 2007, les propriétaires doivent joindre le DPE au contrat de location.